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Quelques réflexions sur la nature coutumière de l’obligation de négociations en matière de désarmement nucléaire

Mario GERVASI
2018-01-01
2018
978-88-9391-452-9
Le 24 avril 2014 les Îles Marshall ont déposé, devant la Cour internationale de justice, trois requêtes introductives d’instance, respectivement contre l’Inde, le Pakistan et le Royaume-Uni. Les instances sont inhérentes principalement à l’obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire. Notamment, les Îles Marshall ont affirmé que les obligations formulées à l’art. VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1968 correspondent à des règles de droit international coutumier. La position des Îles Marshall invite à réfléchir sur l’existence d’une coutume imposant de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire. Sans aucune prétention d’exhaustivité, l’étude que nous proposons vise à conduire une enquête sur les tendances principales de la pratique internationale à propos de l’existence, dans le droit international général, d’une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire, tout en considérant les incertitudes qui caractérisent l’établissement de la coutume internationale.
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Utilizza questo identificativo per citare o creare un link a questo documento: https://hdl.handle.net/11586/392144
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