Crise du mariage et évolution du droit de la famille en Italie

Maria Carella;Valeria Corriero;Elita Anna Sabella
2021-01-01

9788835114994
En réponse à la crise économique de 2008 et à la nécessité de résoudre les contentieux civils, le législateur italien a introduit des mesures de déjudiciarisation comme la négociation assistée par au moins un avocat par partie (article 6 du décret n° 132/2014) lors de la séparation consensuelle et du divorce par demande conjointe (art. 4, alinéa 16, loi 898/1970) ou directement auprès d’un bureau de l’état civil en absence d’enfants (article 12 du décret n° 132/2014). Au cours des trente dernières années le processus de privatisation progressive du droit de la famille a accéléré le divorce par une séparation prolongée, la cause statistiquement la plus fréquente et en progression constante de dissolution du mariage. L’évolution conceptuelle dogmatique du mariage entre homosexuels, non plus considéré inexistant, mais dénommé union civile par choix idéologique du législateur au moment de la reconnaissance, a été légitimité par la jurisprudence et par le Juge des lois. La crise du modèle traditionnel inspire également la loi Cirinnà, quand elle reconnait un nouveau modèle de famille, celui du concubinage qui peut impliquer couples homosexuels ou hétérosexuels. En Italie, le législateur n’utilise jamais le terme de famille pour ces nouveaux modèles familiaux, à la différence de ce qui prévaut, par exemple, en France où l’on distingue mariage, pacs et concubinage.
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